Sujet :

Reglementation

duchenedaniele.net
   Posté le 27-02-2004 à 13:14:07   


Aucune annonce ne sera conservé si elle en respecte pas la loi du
6 Janvier 1999.

A savoir :

On doit retrouver dans l'annonce : le Numero d'identification des chiots à defaut si ils sont trop jeune celui de la mere pour les gens faisant moins d'une portée par an.

Pour les autres le numero de Siret.

L'inscription ou non à un livre des origines reconnus.
la date de disponibilité des chiots

Sans ses mentions sans autres avis l'annonce sera retiré